QU’EST-CE QUE LA PRIME ÉNERGIE (CEE) ?

Les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place les certificats d’économies d’énergie (CEE) avec l’aide des producteurs et distributeurs d’énergie (EDF, Engie, etc.) qui sont considérés comme des « obligés » tenus à la réalisation d’économies d’énergie.

Dans ce cadre, les obligés peuvent atteindre cet objectif en incitant les consommateurs à réaliser des opérations de rénovation énergétique : du simple changement d’ampoules jusqu’au renouvellement d’une chaudière. Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement.

Ce coup de pouce chauffage vous permet de :

• Réduire votre facture d’électricité et de gaz en diminuant votre consommation d’énergie
• Lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre grâce à un matériel plus respectueux
• Améliorer le confort de votre logement en profitant d’un équipement de chauffage plus performant et moins énergivore

QU’EST-CE QU’UNE PÉRIODE DES CEE ?

Les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. C’est la période CEE ! Depuis la création du dispositif, 4 périodes se sont succédées. En 2022, la cinquième période débutera et se terminera le 31 décembre 2025. Il s’agit d’une période plus longue que les habituelles triennales, ce qui donne de la visibilité au secteur et permet un amorçage des filières dans leur production.

Avant chaque nouvelle période, l’Etat définit deux éléments importants :

• L’objectif global de la période et celui de chaque fournisseur d’énergie. S’il n’est pas atteint à la fin de la période, l’obligé doit payer une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant
• Les modalités d’obtention des CEE

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA PRIME COUP DE POUCE 2022 ?

Les montants de primes attribués seront différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources et des travaux engagés. Les ménages en situation de « grande précarité énergétique » deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité ». Il faudra réaliser des travaux uniquement chez les ménages très modestes qui représentent 25 % des ménages. Pour cette période, le montant de l’obligation augmente de 17 % par rapport à la 4ème période.

Les offres « Coup de pouce » sont limitées à 25 % du volume total des CEE délivrés et sont recentrées vers des opérations de rénovation globale.

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.

Afin de prouver votre éligibilité, votre avis d’imposition sur le revenu vous sera alors demandé !

QUELS SONT LES COUPS DE POUCE PROLONGÉS ?

• La chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
• La pompe à chaleur air-eau, eau-eau et les pompes à chaleur hybrides en remplacement d’un chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
• Le système solaire combiné en remplacement d’un chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
• Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
• Le Coup de Pouce rénovation global

Les coups de pouce concernant ces travaux d’économies liés à la rénovation performante de maisons et l’installation de système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable sont conservés pour tous travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

CHOISIR LA POMPE À CHALEUR POUR ME CHAUFFER AVEC LE COUP DE POUCE CHAUFFAGE !

La pompe à chaleur aérothermique ou géothermique, est un système qui utilise une énergie naturelle et propre, en captant les calories naturellement présentes dans l’air et dans le sol.

L’un des gros avantages de la pompe à chaleur, c’est qu’elle ne nécessite pas de stockage, ni de raccordement à une source d’énergie hormis l’électricité

De plus, la régulation de la PAC vous apportera un confort optimum et assurera une température stable au sein de votre foyer, répondant précisément aux besoins de chacune de vos pièces. Certaines pompes à chaleur vous permettront également de rafraîchir ou de climatiser votre logement (PAC air/air, géothermie).

QUELS SONT LES MONTANTS DES PRIMES COUP DE POUCE CHAUFFAGE 2023 ?

Prime coup de pouce pompe à chaleur air/eau avec boost jusqu’en Juin 2023 :

Permet aux ménages modestes de bénéficier d’une prime de :

• 4 000 € si vous remplacez une chaudière au gaz.
• 5 000 € si vous remplacez une chaudière au fioul

Permet aux autres ménages de bénéficier d’une prime de :

• 2 500 € si vous remplacez une chaudière au gaz.
• 4 000 € si vous remplacez une chaudière au fioul.